Arrêté ministériel n° 18949 M.INT.-A.P.A. du 15 décembre 1967 portant agrément de gérance appointée

Référence : ART 18949/1967 Publié le :
Article premier M. Anis Hajjar est autorisé à confier la gérance appointée de l'Hôtel du Plateau dont il est propriétaire à M. Cécile Marthe. Art 2  Toute mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire int&