Arrêté ministériel n° 19014 du 19 décembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise « IPM GDS ».

Article premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance maladie d'entreprise du personnel du Groupe Grands Domaines du Sénégal dénommée « IPM GDS ». Art 2  L'Institution de Prévoyance Maladie vis&eacu

Arrêté ministériel n° 19014 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM du 19 décembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise « IPM GDS ».

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Détails

Référence: ART 19014/2016
Publié le: 19/12/2016
Pays: Sénégal

Type de texte