Arrêté ministériel n° 19016 du 19 décembre 2016 fixant la liste des centrales syndicales autorisées à participer aux élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.

Référence : ART 19016/2016 Publié le : 19/12/2016

Article premier En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 15237/MTDSOPRI/ DGTSS/DRTOP du 14 octobre 2016, le présent arrêté fixe la liste des centrales syndicales autorisées à participer aux prochaines élections générales de rep

Arrêté ministériel n° 19016 du 19 décembre 2016 fixant la liste des centrales syndicales autorisées à participer aux élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.

Arrêté ministériel n° 19016/MTDSOPRI/DGTSS DRTOP du 19 décembre 2016 fixant la liste des centrales syndicales autorisées à participer aux élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.

Arrêté ministériel n° 19016/MTDSOPRI/DGTSS DRTOP du 19 décembre 2016 fixant la liste des centrales syndicales autorisées à participer aux élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.