Arrêté ministériel n° 1902 du 15 février 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises « IPM INTER ENTREPRISES TRANSVIE »
Art premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises TRANSVlE « IPM INTER ENTREPRISES TRANSVIE ».
Art 2
L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du pr&e