Arrêté ministériel n° 19126 du 20 décembre 2016 fixant les conditions d'installation et d'utilisation du journal de pêche électronique (JPE) dans les navires crevettiers profonds

Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'installation et d'utilisation d'un système d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche de crevettes profondes.  Section 1 Installation des &e

Arrêté ministériel n° 19126 du 20 décembre 2016 fixant les conditions d'installation et d'utilisation du journal de pêche électronique (JPE) dans les navires crevettiers profonds

Arrêté ministériel n° 19126 du 20 décembre 2016 fixant les conditions d'installation et d'utilisation du journal de pêche électronique (JPE) dans les navires crevettiers profonds

Détails

Référence: ART 19126/2016
Publié le: 20/12/2016
Pays: Sénégal

Type de texte