Arrêté ministériel n° 1928 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 19 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Bernard Théthé-rel

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant francais Bernard Téthérel, né le 18 juillet 1943 à Palaiseau-Essonne, 91 (France) de Yves et de Etiennette Bricheteau, cascadeur, à domicilié Phôtel «M&ea

Arrêté ministériel n° 1928 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 19 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Bernard Théthé-rel

Arrêté ministériel n° 1928 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 19 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Bernard Théthé-rel

Détails

Référence: ART 1928/1975
Publié le: 19/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte