Arrêté ministériel n° 1933 M.F.A.E.-D.C.O.T. du 27 février 1973 portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 7662 MFA.E.-D.C.P.T. du 18 juillet 1972 accordant une avance à régulariser au Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports (Participation aux compétitions olympiques de Munich)

Référence : ART 1933/1973 Publié le :
Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 7662 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 18 juillet 1972 accordant une avance à régulariser au Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports (participation aux compétitions olympiques de Munich) est modifi&eacu