Arrêté ministériel n° 1941 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7 du 28 février 1973

Référence : ART 1941/1973 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'arrêté n° 134 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7 du 9 janvier 1973, constatant la cessation temporaire de fonctions due à l'incarcération de M. Assane Diagne, Mle de solde 18563-Z, inspecteur de la coopération, en service à l'ONCAD, sont rapportées. Ar