Arrêté ministériel n° 195 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 4 janvier 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Arrêté ministériel n° 195 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 4 janvier 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 1494 du 19 octobre 1952 concernant l'établissement classé n° 21, est annulée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art
Arrêté ministériel n° 195 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 4 janvier 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Arrêté ministériel n° 195 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 4 janvier 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
