Arrêté ministériel n° 19620 du 23 décembre 2016 portant interdiction d'usage de feux d'artifice
Article premier
Pour prévenir tout trouble à l'ordre public à l'occasion des fêtes de fin d'année, il est interdit l'usage de feux d'artifice sur toute l'étendue du territoire national, dans la période allant du 23 décembre 2016 au 21 janvier 2017.
Art 2
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