Arrêté ministériel n° 197 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 4 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Hazim Younes, boulanger, rue d'Erbezy, B.P. 153 à Rufisque, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Guédiawaye près du marché SAM, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par une cuv

Arrêté ministériel n° 197 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 4 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 197 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 4 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 197/1978
Publié le: 04/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte