Arrêté ministériel n° 19819 M.F.-C.D. du 24 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Référence : ART 19819/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Perception de Dakar Inspection n° 2 7.815.131 » Inspection n° 2 1.784.050 » Inspect