Arrêté ministériel n° 1986 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 31 janvier 1962

Référence : ART 1986/1962 Publié le :
Article premier  L'article premier de l'arrêté n° 14948 M.F.- PT.-D.F.P.-2 B. du 16 octobre 1961 plaçant dans la position de détachement M. N'Diaye Issa, commis expéditionnaire ordinaire 3e échelon pour servir dans l'emploi d'agent supérieur de la coopération, es