Arrêté ministériel n° 201796 du 30 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance de la Stratégie Recettes à moyen Terme (SRMT)
Arrêté ministériel n° 201796 du 30 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance de la Stratégie Recettes à moyen Terme (SRMT)
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère chargé des Finances les organes, ci-après, chargés de la gouvernance de la Stratégie de Recettes à moyen Terme (SRMT) :
- le Comité stratégique ;
- l’Unité d’Exécution ;
- les Sous- comit&e
Arrêté ministériel n° 201796 du 30 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance de la Stratégie Recettes à moyen Terme (SRMT)
Arrêté ministériel n° 201796 du 30 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance de la Stratégie Recettes à moyen Terme (SRMT)