Article premier
Le projet de Développement Durable de la Chaine de Valeur de Riz dans le Département de Podor est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2