Article premier
Le projet de Modernisation de la ville de Médina Gounass et du Daaka, est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L.51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant
