Arrêté ministériel n° 2100 M.INT.-D.A.G.A T. du 24 février 1979 portant autorisation d'exploiter le bar-dancing à l'enseigne «LE CANARI » à Kaolack

Article premier M. Mass Diokhané, qui a acquis le fonds de commerce de bar-dancing à l'enseigne « LE CANARI » sis rue Brocard à Kaolack, est autorisé à exploiter l'établissement sous le régime de la grande licence, sur le titre foncier n° 4727. Art 2 Toute mutati

Arrêté ministériel n° 2100 M.INT.-D.A.G.A T. du 24 février 1979 portant autorisation d'exploiter le bar-dancing à l'enseigne «LE CANARI » à Kaolack

Arrêté ministériel n° 2100 M.INT.-D.A.G.A T. du 24 février 1979 portant autorisation d'exploiter le bar-dancing à l'enseigne «LE CANARI » à Kaolack

Détails

Référence: ART 2100/1979
Publié le: 24/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte