Arrêté ministériel n° 2111 du 08 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité conjoint de Suivi et Evaluation de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère de la Pêche et de l'Économie maritime (MPEM), un Comité Conjoint de Suivi et Évaluation (CCSE) de la mise en œuvre de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (LPSDPA).