Arrêté ministériel n° 2112 du 08 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sectoriel de Suivi et Evaluation de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère de la Pêche et de l'Économie maritime (MPEM), un Comité sectoriel de Suivi et Évaluation (CSSE) de la mise en œuvre de la Politique sectorielle de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture,
Art 2
Le Comit&e