Arrêté ministériel n° 2116 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 26 février 1979 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique
Arrêté ministériel n° 2116 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 26 février 1979 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique
Article premier
A compter de la date de publication du présent arrêté, les sociétés et commerçants ci-dessous énumérés sont agréés en qualité d'exportateurs de gomme arabique (nomenclature douanière 13-02), conformément aux dispositions du d&eacu
