Arrêté ministériel n° 21484 du 18 septembre 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 14.718/R, d'une superficie de 42 hectares 26 ares 91 centiares sis à Niaga dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga, pour le compte de la Société dénommée DMS, représentée par Monsieur Momar Sokhna DIOP

Article premier La Société DMS, représentée par Monsieur Momar Sokhna DIOP, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement dénommé « RIVIERA » sur le terrain objet du titre foncier n° 14.718/R, d'une co

Arrêté ministériel n° 21484 du 18 septembre 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 14.718/R, d'une superficie de 42 hectares 26 ares 91 centiares sis à Niaga dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga, pour le compte de la Société dénommée DMS, représentée par Monsieur Momar Sokhna DIOP

Arrêté ministériel n° 21484 du 18 septembre 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 14.718/R, d'une superficie de 42 hectares 26 ares 91 centiares sis à Niaga dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga, pour le compte de la Société dénommée DMS, représentée par Monsieur Momar Sokhna DIOP

Détails

Référence: ART 21484/2020
Publié le: 18/09/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte