Arrêté ministériel n° 2161 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D du 2 mars 1976 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 12102-D.G
Article premier
Est prononcée l'abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 12102-D.G., appartenant à M. Sadio Diallo.
Art 2
Le directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'exécution du présen