Arrêté ministériel n° 21728 du 07 décembre 2017 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2017-2018

Chapitre premier Des principes généraux Article premier Pour chasser, il faut remplir certaines conditions. Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l'article L premier du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun

Arrêté ministériel n° 21728 du 07 décembre 2017 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2017-2018

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Détails

Référence: ART 21728/2017
Publié le: 07/12/2017
Pays: Sénégal

Type de texte