Arrêté ministériel n° 2206 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Cheikh Niang, commerçant à Mbacké, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à Mbacké, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5000 litres en fosse maçonn&ea

Arrêté ministériel n° 2206 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2206 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2206/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte