Arrêté ministériel n° 2208 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 1861 M.C.I.A.-D.M.G. du 12 décembre 1967 concernant l'établissement classé n° 2075, est annulée à compter de la date de signature du présent a

Arrêté ministériel n° 2208 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2208 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2208/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte