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Arrêté ministériel n° 2210 du 06 février 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches

Section 1 Objet Article premier Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches sont fixées par les dispositions du présent arrêté. Section 2 Attributions Art 2 La Direction de la Protection et de la Surveillance de
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Détails

Référence: ART 2210/2019
Publié le: 06/02/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents références

Journal officiel n° 7169 Du 16 Mars 2019

Type de texte

Arrêté