Arrêté ministériel n° 2238 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 07 mars 1980 complétant l'arrêté n° 17070 M.INT.-D.G.S.N.- B.E.M. du 22 décembre 1978 fixant l'organisation et le règlement intérieur de l'Ecole nationale de Police
Arrêté ministériel n° 2238 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 07 mars 1980 complétant l'arrêté n° 17070 M.INT.-D.G.S.N.- B.E.M. du 22 décembre 1978 fixant l'organisation et le règlement intérieur de l'Ecole nationale de Police
Article premier
L'arrêté n° 17070 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 22 décembre 1978 est complété par un article 18 bis ainsi conçu :
Article 18 bis
Chacun des élèves déclaré admis aux examens de sortie de l'école reçoit un diplôme certifiant son a
Arrêté ministériel n° 2238 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 07 mars 1980 complétant l'arrêté n° 17070 M.INT.-D.G.S.N.- B.E.M. du 22 décembre 1978 fixant l'organisation et le règlement intérieur de l'Ecole nationale de Police
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