Arrêté ministériel n° 2242 M.D.I.E.-D.M.G.4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. J. Paysant, entrepreneur, B.P. 1155 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans les locaux appartenant à la Société SHELL-SENEGAL, situé route des Hydrocarbures (B. 13) à Dakar, un atelier de réparation mécanique, tuyauterie et chaudronnerie av

Arrêté ministériel n° 2242 M.D.I.E.-D.M.G.4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2242 M.D.I.E.-D.M.G.4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2242/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte