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Arrêté ministériel n° 2251 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Ismaël Ghozael, commerçant au 48, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar, est autorisé à ouvrir et à ex-ploiter dans l'enceinte de sa concession, un dépôt de gaz combustibles liqué-fiés constitué par 280 bouteilles de gaz butane de 12
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Arrêté ministériel n° 2251 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 2251 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 2251/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4635 du 13 mai 1978

Type de texte

Arrêté