Arrêté ministériel n° 2257 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Direction de la Justice militaire est autorisée à ouvrir et à exploiter dans la caserne de la Gendarmerie sise à Tambacounda sur le titre foncier n° 452, un dépôt d'hydrocarbures de la 1re catégorie constitué par une cuve de 10 000 litres simplement enfouie dans le

Arrêté ministériel n° 2257 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2257 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2257/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte