Arrêté ministériel n° 2258 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
Arrêté ministériel n° 2258 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 565 du 28 avril 1954 concernant l'établissement classé n° 107, est annulée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art&n
Arrêté ministériel n° 2258 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
Arrêté ministériel n° 2258 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
