Arrêté ministériel n° 226 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 5 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insabre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadji Abdoulayo Bâ est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à Pikine Tally-Boubess sur la parcelle n° 2754, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5000 litres en fosse maç

Arrêté ministériel n° 226 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 5 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insabre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 226 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 5 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insabre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 226/1978
Publié le: 05/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte