Arrêté ministériel n° 2261 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Momar Guèye est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à l'avenue Emile Badiane angle Armand-Angrand à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres de diésel-oil

Arrêté ministériel n° 2261 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2261 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2261/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte