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Arrêté ministériel n° 2263 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Mme Nacouzi, née Georgette Nemer, boulangère à Pikine, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans sa boulangerie à Pikine, parcelle n° 2356, Tally-Boumak à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 l
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Arrêté ministériel n° 2263 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 2263 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 2263/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4635 du 13 mai 1978

Type de texte

Arrêté