Arrêté ministériel n° 2264 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le récépissé de déclaration d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode n° 12938 M.I.S.D. du 28 juillet 1954, concernant l'établissement classé n° 133, est annulé à compter de la date de signature du présent arrêt&eac

Arrêté ministériel n° 2264 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2264 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2264/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte