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Arrêté ministériel n° 2266 MJ-DSL du 15 février 2000 installant les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona. Foundiougne, Nioro et Oussouye

Référence : ART 2266/2000 Publié le :
Article premier Les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona, Foundiougne Nioro et Oussouve sont installés le 15 février 2000