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Arrêté ministériel n° 2266 MJ-DSL du 15 février 2000 installant les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona. Foundiougne, Nioro et Oussouye

Article premier Les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona, Foundiougne Nioro et Oussouve sont installés le 15 février 2000
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Arrêté ministériel n° 2266 MJ-DSL du 15 février 2000 installant les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona. Foundiougne, Nioro et Oussouye

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Détails

Référence: ART 2266/2000
Publié le: 15/02/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Type de texte

Arrêté