Arrêté ministériel n° 2267 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société hôtelière et touristique du Sine-Saloum «LES PIROGUIERS» dont le siège social est à Foundiougne (Région du Sine-Saloum), B.P. 4, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le terrain de la Société hôtelière à

Arrêté ministériel n° 2267 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2267 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2267/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte