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Arrêté ministériel n° 2268 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Mme Salva Kibbe et Frères, boulangère, avenue El Hadji Malick-Sy, quartier Léona à Kaolack, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Kaolack, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par une
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Arrêté ministériel n° 2268 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 2268 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 2268/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4635 du 13 mai 1978

Type de texte

Arrêté