Arrêté ministériel n° 227 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 5 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insabre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société française d'Entreprises de Dragages et de Travaux publics, 157, rue de Bayeux, B.P. n° 6 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs de la 3e classe destiné à stocker 100 kilogrammes d'ablonite

Arrêté ministériel n° 227 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 5 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insabre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 227 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 5 janvier 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insabre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 227/1978
Publié le: 05/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte