Arrêté ministériel n° 228  du 17 janvier 1997 portant modification de l'arrêté 2020 du 21 mars 1994 portant création et organisation du comité national provisoire chargé de la gestion de la lutte

Référence : ART 228/1997 Publié le :
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi 84-59 du 23 mars 1984 portant Charte du Sport;  Vu le décret 60-229 du 1er octobre 1960, relatif aux activités des groupements sportifs;  Vu le décret 72-1205 du 13 octobre 1972, fixant les attributions des directeurs nationaux, des f&eac