Arrêté ministériel n° 2282 M.A.F.-S.P. du 10 mars 1980 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Référence : ART 2282/1980 Publié le :
Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit:  Après :  « Agence Panafricaine d'Information (A.P.I.) « PI »,  Ajouter :  « Centre régional Africain de Technologie (C.R.A.T.) «