Arrêté ministériel n° 2299 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 10 mars 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service régional des mines et de la géologie du Sine-Saloum à Kaolack
Article premier
Il est créé au service régional des mines et de la géologie du Sine-Saloum à Kaolack, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des taxes sur le poinçonnage des bijoux et objets d'art en or confectionnés au Sénégal.
Art 2&