Arrêté ministériel n° 2335 M.U.H.E. du 5 mars 1979 fixant la composition de la commission de dépouillement de l'appel d'offres international pour la construction et le financement de 6000 logements sociaux et économiques

Référence : ART 2335/1979 Publié le :
Article premier La commission de dépouillement de l'appel d'offres international pour la construction et le financement de 6000 logements sociaux et économiques est ainsi composée : Président : - le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ou son représentant; Mem