Arrêté ministériel n° 2396 du 15 avril 2003. portant agrément de " ATLANTIC WOOD au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 2396 du 15 avril 2003. portant agrément de " ATLANTIC WOOD au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à " ATLANTIC WOOD" dans le cadre de ses activités d'ébénisterie industrielle.
Art 2
" ATLANTIC WOOD" s'engage à déposer: - une déclaration
