Arrêté ministériel n° 2396 du 15 avril 2003. portant agrément de " ATLANTIC WOOD au statut de l'entreprise franche d'exportation

Référence : ART 2396/2003 Publié le :
Article premier  L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à " ATLANTIC WOOD" dans le cadre de ses activités d'ébénisterie industrielle.  Art 2 " ATLANTIC WOOD" s'engage à déposer: - une déclaration