Arrêté ministériel n° 23967 du 09 novembre 2018 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme de Formation Ecole-Entreprise (PF2E)
Article premier
Le Programme de Formation Ecole-Entreprise (PF2E) est assimilé et classé dans la catégorie 3 des établissements publics.
Art 2
Les organes du Programme de Formation Ecole-Entreprise (PF2E) sont :
- le Conseil d’orientation ;
- le Comité technique de Suivi (CTS) de la Formatio