Arrêté ministériel n° 2402 M.F.-D.M.G.F. du 19 février 1966 réorganisant la direction du mouvement général de fonds

Référence : ART 1966/2402 Publié le :
Article premier La direction du mouvement général des fonds comprend :  - Le service du mouvement des fonds;  - Le service de la monnaie et du crédit;  - Le service de la dette publique;  - Le service des assurances.  Art 2 Le service du mouvement des fonds est chargé :