Arrêté ministériel n° 2440 M.E.F. -D:S: du 28 février 1985 portant création d'un Comité technique national pour le Recensement général de la Population et de l'Habitat de 1986

Article premier Il est créé un comité technique dont les attributions sont les suivantes :  a) La préparation du recensement général de la population et de l'habitat;  b) L'exécution et le contrôle des opérations du recensement de la population et de l'habi

Arrêté ministériel n° 2440 M.E.F. -D:S: du 28 février 1985 portant création d'un Comité technique national pour le Recensement général de la Population et de l'Habitat de 1986

Arrêté ministériel n° 2440 M.E.F. -D:S: du 28 février 1985 portant création d'un Comité technique national pour le Recensement général de la Population et de l'Habitat de 1986

Détails

Référence: ART 1985/2440
Publié le: 28/02/1985
Pays: Sénégal

Type de texte