Arrêté ministériel n° 2440 M.E.F. -D:S: du 28 février 1985 portant création d'un Comité technique national pour le Recensement général de la Population et de l'Habitat de 1986
Article premier
Il est créé un comité technique dont les attributions sont les suivantes :
a) La préparation du recensement général de la population et de l'habitat;
b) L'exécution et le contrôle des opérations du recensement de la population et de l'habi