Arrêté ministériel n° 2461 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche
Article premier
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER
ATTRIBUTIONS
Art 2
La Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP